CAPJ 3_2020
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la Cour de céans qu’elle interpelle B______ pour qu’elle s’explique à propos des retards
dans le traitement des deux procédures. B______ avait fini par rendre deux jugements en
date du 9 décembre 2020, à savoir dans un délai de plus de deux ans, alors que la
procédure simplifiée s’appliquait.

5. Invité à formuler ses éventuelles observations concernant le courrier du 15 janvier 2021, le
CSM n’a pas utilisé le délai échéant le 26 février 2021 à cet effet.

EN DROIT