Le CSM n’était
ainsi pas fondé à interpréter le retrait de son recours pour déni de justice comme aveu de
son caractère infondé. Au contraire, le recours avait finalement atteint son but, à savoir
d’inciter la magistrate dénoncée d’instruire le litige. De même, le CSM ne pouvait pas
considérer que cette magistrate, en ne répondant pas à ses demandes procédurales
répétées, avait accompli les actes de procédure nécessaires.