Cette décision est notifiée par lettre motivée (al. 2). La suspension provisoire
peut entraîner la suppression de toute prestation à la charge de l’Etat (al. 3). A l’issue de
l’enquête administrative, il est veillé à ce que l’intéressé ne subisse aucun préjudice réel autre
que celui qui découle de la décision finale. Une décision de révocation avec effet immédiat
peut cependant agir rétroactivement au jour de l'ouverture de l'enquête administrative (al. 4).