CAPJ 3_2018
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18 juin 2018, pour une somme de CHF 5'476.18. En l'absence de versement de ce montant, la
vente forcée de son bien immobilier pourrait être ordonnée. Remédier à cette situation était par
ailleurs impossible, car toute vente précipitée de l'immeuble l'obligerait à le céder pour un prix
inférieur à sa valeur sur le marché. En tout état, dans une hypothèse comme dans l'autre, le
résultat serait irréversible, dans la mesure où la propriété de l'immeuble serait perdue.