décrits ci-dessus. Une telle situation violait le principe d'égalité dans la rémunération, consacré
de longue date par la jurisprudence du Tribunal fédéral.

La seule catégorie de critères alléguée par le « raisonnement litigieux » - qui ne résistait pas au
grief de violation des art. 8 et 9 Cst - était celle des critères indépendants, et, dans une certaine
mesure, des critères fonctionnels, eux-mêmes pourtant déjà intégrés dans l'échelle de
traitement établie. L'autorité avait considéré que le maintien de l'indemnité de 8,3 % aux seuls

CAPJ 3_2016
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