S’agissant du fond, dès lors que la quasi-intégralité de ses membres était visée par la
demande de récusation, et qu’il devait statuer en respectant le quorum que la législation lui
imposait, il ne pouvait que statuer en bloc, en présence des membres visés par la demande.
Cette solution était conforme à la jurisprudence dès lors que les griefs visaient l’ensemble des
membres ayant statué.

12. Le 26 août 2024, l’intéressée a maintenu ses conclusions antérieures. Chacun des
membres du CSM avait été visé nominalement. La requête de récusation n’était ni abusive, ni
manifestement mal fondée ou d’emblée dénuée de toute chance de succès.