demande de récusation. De plus, l’autorité intimée n’avait procédé à aucune instruction à la
suite du dépôt de la requête de récusation. Or, elle devait notamment solliciter la détermination
des personnes dont la récusation était demandée, détermination nécessaire au respect du
droit d’être entendu tant de la personne dont la récusation était demandée que de l’auteur de
la demande de récusation, à qui un droit de réplique devait être accordé.

Enfin, les termes utilisés dans la décision DCSM/__/2024 indiquaient clairement que
l’appréciation du CSM était entièrement formée.

9. Le 19 juillet 2024, le CSM a transmis à la CAPJ une copie de ses dossiers.