subsidiairement la cause à l’autorité intimée pour nouvelles décisions dans le sens des
considérants ».

Les règles régissant la procédure de récusation d’un membre d’une autorité collégiale
n’avaient pas été respectées, puisque les personnes dont la récusation était demandée
avaient participé à la délibération. Chacun des membres était visé à titre individuel par la

CAPJ 2_2024
-4-