Par courrier du 17 août 2023, Me B______ a informé la Cour de céans que les pièces
transmises par le CSM, représentant 118 pages, constituaient la preuve que le CSM n’avait
pas respecté le droit d’être entendue de A______, qui n’avait pas pu se déterminer à leur sujet.
La décision entreprise devait donc être annulée, sans que ces pièces ne doivent être
commentées, pour la première fois, devant l’autorité de recours bénéficiant d’un pouvoir de
cognition différent de l’autorité de première instance.

Le CSM n’a pas souhaité se déterminer plus avant dans le délai qui lui a été imparti au
4 septembre 2023.

EN DROIT :