Concernant l’information relative au point C de la décision entreprise, le CSM a remis à la Cour
la page 3 du procès-verbal de la séance plénière du Conseil dédié au contrôle semestriel au
30 juin 2018 et copie de la lettre du Président du Tribunal______ au CSM du 18 octobre 2018
relative à la procédure A/____/2018.

CAPJ 2_2023
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Le 29 juin 2023, la Cours de céans a imparti à Me B______ un délai échéant le 17 août 2023
pour se déterminer au sujet des documents transmis par le CSM, dont copie était jointe.