11. Par acte du 24 mai 2023, la Cour de céans a invité le CSM à produire, dans un délai
échéant le 16 juin suivant, le dossier de la procédure CSM/__/2015 contenant notamment la
décision du 16 janvier 2017 (référence au point B de la décision entreprise), le document sur
lequel avait été consignée l’information figurant au point C de la décision entreprise, à défaut,
une explication de comment cette information était parvenue au CSM dans le cas d’espèce, le
dossier de la procédure A/3285/2018 contenant notamment la décision du 7 octobre 2019
(référence au point D de la décision entreprise) et le dossier de la procédure A/____/2019
(référence aux points E à G de la décision entreprise).