Selon ce magistrat, le CSM avait estimé qu’il n’était pas nécessaire, pour apprécier la cause,
d’ordonner l’apport formel des deux procédures antérieures concernant A______.

Sur question de la Cour de céans, le magistrat précité a indiqué que l’absence d’audition de
C______ comme preuve non utile ou par appréciation anticipée des preuves devait être
déduite du fait que la décision avait été rendue sans ce témoignage.

Le CSM persistait pour le surplus dans sa décision.

CAPJ 2_2023
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