Après avoir instruit la cause, le Conseil a informé A______, le 6 juin 2016, qu’il renonçait au
prononcé d’une sanction disciplinaire, tout en l’invitant à persévérer dans ses efforts pour

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l’exercice de sa charge de magistrate. Le Conseil l’informait également qu’il poursuivait
l’instruction de la procédure à son encontre, sous l’angle « mesure » au sens de l’art. 21 de la
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05).

Lors de sa séance du 16 janvier 2017, le Conseil a décidé de classer la procédure
CSM/__/2015 mesure » (lit. B).