Même si le tiers dénonciateur est désigné comme plaignant à l'art. 19 al. 4 LOJ – terme qui a
été réintroduit sans explication aux cours des débats sur le PL 11873-A (MGC [en ligne],
Séance du jeudi 24 novembre 2016 à 20h30 – 1ère législature – 3ème année – 10ème session –
54ème séance, disponible sur http://ge.ch/grandconseil/memorial/seances/010310/54/6/),
lequel tendait, entre autres, à modifier la terminologie de « plainte » et « plaignant » pour
utiliser celle plus adéquate de « dénonciation » et « dénonciateur » (PL 11873, p. 7) –, il

CAPJ 2_2020
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