- 10e session -
54e séance, disponible sur http://ge.ch/grandconseil/memorial/seances/010310/54/6/), lequel
tendait, entre autres, à modifier la terminologie de « plainte » et « plaignant » pour utiliser
celle plus adéquate de « dénonciation » et « dénonciateur » (PL 11873, p. 7) –, il s’agit d’une
situation analogue à celle d’une dénonciation, qui tend à obtenir le prononcé d’une sanction
à l’encontre d’un magistrat. La dénonciation n’ouvre pas une procédure administrative,
proprement dite, mais constitue une simple démarche visant à ce que l’autorité fasse usage
de ses pouvoirs (T. Tanquerel, Les tiers dans les procédures disciplinaires, in Les tiers dans