2.2 L'art.19 LOJ pose la procédure en cas de dénonciation d'un magistrat : le président peut
classer les dénonciations qui lui apparaissent manifestement mal fondées et en informe alors
les membres du conseil. Ce dernier doit se réunir si le dénonciateur persiste. Si le conseil
estime que la dénonciation est téméraire, il peut prononcer un avertissement et, en cas de
récidive, infliger au dénonciateur une amende de 1 000 F au plus (al. 2). Le conseil ne peut
prononcer une sanction disciplinaire sans avoir auparavant entendu le magistrat mis en
cause, ainsi que le plaignant, lesquels peuvent se faire assister d’un avocat (al. 4).