REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire

Arrêt du 22 février 2016
Cause : CAPJ 2_2015

Monsieur A______, recourant

contre

Le Conseil supérieur de la magistrature, intimé
-2-

Attendu qu’en date du 5 novembre 2015, A______ a fait recours contre la décision du Conseil
supérieur de la magistrature (CSM) du 5 octobre 2015 (CSM/______).