Enfin, il apparaît que D______ a participé à la délibération du CSM en tant que
Président de juridiction (cf. article 18, alinéa 4 LOJ) et seulement avec une voix
consultative, en d’autres termes dans le but de fournir les explications nécessaires au
CSM dans le cas qui lui est soumis.

Pour ces différents motifs, il appert que les conditions d’une récusation ne sont pas
réunies, et celle-ci sera rejetée.

6. La décision du CSM sera donc confirmée, la CAPJ renonçant à percevoir des frais.

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PAR CES MOTIFS,