2. La CAPJ est compétente pour connaître d’un recours portant sur un problème de
récusation (article 138 LOJ), même s’il émane du dénonciateur, car il s’agit d’une
question touchant la composition même de l’autorité et en conséquence sa capacité à
prendre une décision, qui doit être examinée d’office.
3. Il apparait que la décision du CSM a été prise par cinq membres, et non par un
minimum de sept membres comme le prévoit l’article 18, alinéa 2 LOJ. Cela n’a pas
été soulevé par le recourant, mais, s’agissant d’une question formelle pouvant
éventuellement conduire à l’invalidation de la décision, elle doit être soulevée d’office.