Cette situation est de nature à laisser subsister
une apparence de prévention, de manque d'impartialité et d'indépendance concernant la
décision prise par le CSM. Il s'ensuit que les conditions objectives d'une apparence de
partialité au sens de la loi sont réunies, et la récusation de H______ sera admise, par
application de l'article 92 LOJ.

En conséquence, vu la composition irrégulière du CSM, la décision du 15 décembre
2008 sera annulée.

3.4 Pour ce qui est d'une éventuelle récusation de L______ vu la présente décision, elle
n'a plus d'objet, ladite avocate ne faisant plus partie du CSM.