(ATF 1241121 cons. 3a = JdT 19991159ss not. 161, ATF 128 V 82, not.84, ATF 131 1
24ss, ATF 133 1 1ss = JdT 2008 1 339ss). Seules les circonstances objectivement
constatées doivent être prises en compte. Selon le Tribunal fédéral « [l]e plaideur est
fondé à mettre en doute l'impartialité d'un juge lorsque celui-ci révèle par des
déclarations avant ou pendant le procès, une opinion qu'il a déjà acquise sur /'issue à
donner au litige. (…) il est inadmissible que le même juge cumule plusieurs fonctions et
soit amené, aux stades successifs d'un procès, à se prononcer sur des questions de fait
ou de droit étroitement liées.