REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire

Arrêt du 22 février 2017
Cause : CAPJ 13_2016

Monsieur A______, représenté par Me Thomas Barth, avocat

recourant

contre

Le Conseil supérieur de la magistrature

intimé
EN FAIT