5 de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 [Cst.
– RS 101]) et n’avaient pas respecté les droits fondamentaux (cf. art. 35 Cst.), rejetant
arbitrairement et sommairement sa plainte.

Il impartissait un délai au 21 décembre 2023 à la CAPJ pour qu’elle révoque son arrêt du
29 novembre 2023, ouvre une enquête contre la magistrate, recommande au Ministère public
l’annulation de la procédure pénale P/______ à son encontre. Passé ce délai, il allait recourir
au Tribunal fédéral.

CAPJ 11_2023
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