3. Le 24 septembre 2023, l’intéressé a saisi la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire (ci-après :
CAPJ) d’un recours contre la décision du CSM. Cette dernière était nulle à la forme, car trop
laconique et non motivée. L’intéressé mettait en exergue des éléments concernant le fond de
la procédure pénale dont il avait fait l’objet, éléments qui constituaient, selon lui, de
nombreuses violations de principes et de lois tant fédérales que cantonales.

La procédure a été ouverte sous le numéro CAPJ 5_2023.

4. Le 23 octobre 2023, le CSM a transmis son dossier, renonçant au surplus à émettre des
observations.