RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d’appel du Pouvoir judiciaire

Arrêt du 22 janvier 2024

CAPJ 11_2023 ACAPJ/2/2024

Monsieur A______, demandeur

contre

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, intimé
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EN FAIT :