Il fait valoir, se référant à cet égard aux pièces qu’il a produites dans le cadre de la
procédure, que la condamnation dont il avait fait l’objet de la part de la Procureure
concernée avait été rendue sans « vérifications particulières » et en se fondant « sur une
jurisprudence à l’évidence inapplicable en l’espèce », sur la base de la seule plainte
pénale qui reposait sur un « état de fait faux ».