En résumé, le refus de donner suite à une dénonciation ne peut faire l’objet d’aucun recours,
puisque le dénonciateur n’agit dans ce cadre que comme auxiliaire de l’autorité en déclenchant
la procédure. Ces principes ont été appliqués à des procédures disciplinaires visant
notamment des notaires, des avocats et des magistrats du pouvoir judiciaire (ACAPJ/11/2022
précité).

6. Le recours, manifestement irrecevable, sera écarté, sans autre acte d’instruction
(art. 72 LPA).

CAPJ 10_2023
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