REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire

Arrêt du 7 décembre 2016
Cause : CAPJ 10_2016

Monsieur A______, recourant

contre

Le Conseil supérieur de la magistrature, intimé
-2-

EN FAIT

A. Le 4 février 2016, A______, avocat au Barreau de Genève, a dénoncé au Conseil
supérieur de la magistrature (ci-après : CSM) le comportement de B______, X______.