LA COUR D’APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE

- Déclare recevable le recours interjeté par A______ le 9 janvier 2023 contre la décision du
Secrétaire général du Pouvoir judiciaire du 22 novembre 2022.

- Déclare recevable le recours de A______ du 30 mai 2023 relatif à la suspension du délai
de congé et au traitement y relatif.

- Déclare recevable le recours de A______ du 16 mai 2023 relatif au remboursement de
ses frais de formation.

- Les joint.

- Les admets partiellement.

- Confirme le principe de la résiliation des rapports de services de A______.

CAPJ 1_2023
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