En revanche, il est communément
admis que les frais liés à une véritable formation continue, excédant l’acquisition des
connaissances spécifiques liées au fonctionnement de l’entreprise, ne sont pas des frais
imposés par l’exécution du travail au sens de l’art. 327a al. 1 CO. L’employeur ne doit donc
les supporter que dans la mesure où un accord le prévoit, tout en pouvant, à certaines
conditions, subordonner la prise en charge des frais à une obligation de remboursement du
travailleur en cas de fin des rapports de travail avant l’échéance d’une certaine durée à
compter du terme de la formation.