Selon l’art. 5 RPAC, le membre du personnel doit jouir d’un état de santé lui permettant de
remplir les devoirs de sa fonction (al. 1). Il peut en tout temps être soumis à un examen
médical pratiqué sous la responsabilité du service de santé du personnel de l’Etat (al. 2).
Suite à un examen médical, le médecin-conseil remet à l’intéressé, à l’office du personnel,
au chef de service intéressé ainsi qu’à la caisse de prévoyance, une attestation d’aptitude,
d’aptitude sous conditions ou d’inaptitude à occuper la fonction. Il précise les contreindications qui justifient son attestation (al. 3).