La direction de la juridiction informe le président de juridiction lorsqu’un magistrat est concerné (al. 3). La direction des ressources humaines intervient sur demande ou d'office dans les cas individuels ou collectifs, tant en matière de prévention que dans les processus de gestion des conflits ou des atteintes à la personnalité. Elle peut être sollicitée en tout temps par les membres du personnel ou les hiérarchies (al. 4).