Portent notamment atteinte à la personnalité (al. 2) : les
discriminations directes ou indirectes notamment fondées sur la nationalité, l’origine, le lieu
de résidence, l’âge, le sexe, l'identité de genre, l’orientation sexuelle, le mode de vie, la
situation sociale et familiale, les convictions religieuses, philosophiques et politiques,
l’apparence physique, ainsi que de la situation de handicap physique ou psychique (let. a) ;

CAPJ 1_2023
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