Conformément à l’art. 139 RPPJ, constitue une atteinte à la personnalité toute violation
illicite d'un droit de la personnalité portant notamment sur la santé physique et psychique,
l'intégrité morale, la considération sociale, la jouissance des libertés individuelles ou la
sphère privée (al. 1). Portent notamment atteinte à la personnalité (al.