Le principe de proportionnalité exige
qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et
que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de la
nécessité) ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un
rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la
proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts) (ATA/71/2024 du
23 janvier 2024, consid. 4.5 et les références citées).