La notion de motifs fondés doit être concrétisée, dans chaque situation, à la lumière des
circonstances du cas d’espèce. L’employeur jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour
juger si les manquements d’un fonctionnaire sont susceptibles de rendre la continuation des
rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de l’administration. En tant
que les rapports de service relèvent du droit public, il doit néanmoins respecter les principes
constitutionnels, en particulier ceux de la légalité, de l’égalité de traitement, de la
proportionnalité et de l’interdiction de l’arbitraire.