Aux termes de l’art. 22 LPAC, il existe un motif fondé lorsque la continuation des rapports
de service n’est plus compatible avec le bon fonctionnement de l’administration, soit
notamment en raison de l’insuffisance des prestations (let. a), de l’inaptitude à remplir les
exigences du poste (let. b) ou de la disparition durable d’un motif d’engagement (let. c).