La réparation d'un vice de procédure en instance de recours, et, notamment, du droit d'être
entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir d'examen que
l'autorité inférieure (ATF 137 I 195, consid. 2.3.2 ; 133 I 201, consid 2.2). Une telle
réparation dépendra toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être
entendu et doit rester l'exception (ATF 137 I 195, consid. 2.3.2 ; 126 I 68, consid. 2). Par

CAPJ 1_2023
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