L’autorité intimée pensait qu’un transfert amiable à la Cour pénale pouvait être réalisé, les
modalités étant ouvertes. Mais elle n’avait pas reçu de signe d’intérêt explicite de la part de
A______ ni, à la connaissance de S______, d’attestation d’aptitude ou d’inaptitude à
reprendre un poste telle que demandée. A aucun moment A______ n’avait pris contact avec
les ressources humaines dans le cadre de la procédure de reclassement. Que ce soit au
sein ou en-dehors du Palais de justice, l’assentiment de la personne était nécessaire pour un
reclassement.

S______ ne savait pas pourquoi K______ avait adressé aux juges du TMin le courriel du
30 novembre 2022.