Par courrier du 15 décembre 2022, la directrice des ressources humaines du Pouvoir
judiciaire a requis l’avis du médecin-conseil, Docteur T______, concernant la situation de
santé de A______ attestée par le certificat médical du 28 novembre 2022. Le Pouvoir
judiciaire avait des doutes quant à l’existence d’une réelle incapacité de travail de cette
dernière, dès lors que le certificat médical avait été produit dans la semaine qui avait suivi la
résiliation des rapports de service, que le certificat médical faisait état d’une incapacité de
travail totale dans la seule activité de greffière-juriste au Pouvoir judiciaire à l’exclusion de