11 RPPJ prévoyant une incompatibilité de
fonctions. La direction des ressources humaines restait à disposition de A______ pour
identifier avec elle d’autres mesures de développement et de réinsertion ; cette dernière était
invitée à prendre contact.

La recourante n’a pas donné suite.

Par courrier du 7 octobre 2022, la directrice des ressources humaines a confirmé l’accord
d’un congé non rémunéré à temps partiel, du 31 octobre 2022 au 28 février 2023, le taux de
A______ au Pouvoir judiciaire passant à cette période de 80% à 60%.