La décision sur la récusation d’un juge, d’un membre d’une juridiction ou d’un membre du
personnel d’une juridiction est prise par une délégation de trois juges, dont le président ou le
vice-président et deux juges titulaires ; l'art. 30 LOJ s’applique. Si la requête en récusation
vise un juge titulaire, un membre d’une juridiction ou un membre du personnel d’une
juridiction, ce dernier ne peut participer à la décision (art. 15 al. 5 LPA).

Les opérations auxquelles a participé une personne tenue de se récuser sont annulées si
une partie le demande au plus tard 5 jours après avoir eu connaissance du motif de
récusation (art. 15B al. 1 LPA).