S’agissant de l’enveloppe remise au Procureur B______ lors de l’audience du
16 janvier 2019 et des propos dont le prévenu l’aurait accompagnée, l’événement n’a
apparemment pas suscité de réaction ou d’inquiétude de l’avocat de A______, pourtant alors
présent, ni du CSM au sujet de l’impartialité du Procureur ou du caractère disciplinaire de
son comportement.

7. Au vu des circonstances du cas d’espèce, il sera renoncé à mettre des frais ou
émolument à charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA).

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CAPJ 1_2022
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