CAPJ 1_2022
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6. Par décision du 15 novembre 2021, notifiée à A______ le 8 décembre suivant par lettre
recommandée, statuant en séance plénière, le CSM a classé la procédure « A/____/2021 »
en reprenant les motifs retenus par sa Présidente et en précisant, pour le surplus, que
l’enveloppe remise par le prévenu au magistrat lors de l’audience du 16 janvier 2019
comportait des pièces comptables en lien avec la procédure pénale et que le retard à statuer
ne revêtait en l’occurrence pas de caractère disciplinaire et n’avait d’ailleurs pas fait l’objet
d’un recours pour déni de justice.