Celle-ci requiert un
fonctionnement efficace de l’autorité de contrôle des magistrats. En ne répondant pas de
manière utile par écrit, ce qui a contraint l’intimé à procéder à une audition orale, puis en
préparant sommairement une audience, qui en est devenue fastidieuse et longue, le recourant
a violé fautivement ses devoirs en tant que magistrat, entravant le fonctionnement correct et la
cohésion de la magistrature. Cet agissement, intentionnel, n’est pas compatible avec le
comportement que l'on est en droit d'attendre d’un magistrat qui exerce une activité soumise
au droit disciplinaire, et peut engendrer une sanction.

La décision du CSM sera ainsi confirmée sur ce point.