Tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu'il est incompatible avec le
comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une fonction ou qui exerce
une activité soumise au droit disciplinaire, peut engendrer une sanction. La loi ne peut pas
mentionner toutes les violations possibles des devoirs professionnels ou de fonction. Le
législateur est contraint de recourir à des clauses générales susceptibles de saisir tous les
agissements et les attitudes qui peuvent constituer des violations de ces devoirs (Gabriel
BOINAY, op. cit., p. 28 n. 50).

CAPJ 1_2019
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