5. Lors de sa séance du 25 septembre 2017 consacrée au contrôle semestriel au 30 juin
2017, le CSM a constaté certaines imprécisions et irrégularités dans la fiche individuelle
établie par Monsieur A______.

La liste des procédures que ce dernier avait transmise aux fins dudit contrôle, faisant état des
procédures au 7 août 2017, différait de la liste des procédures établies par le greffe du
Tribunal civil, faisant état des procédures au 30 juin 2017. Le magistrat ayant rendu plusieurs
jugements entre ces deux dates, le nombre total de procédures au rôle sur sa propre liste était
plus bas, soit 76 procédures faillites/concordats et non 155.