Art. 20 Sanctions disciplinaire
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Le magistrat qui, intentionnellement ou par négligence, viole les devoirs de sa
charge, adopte un comportement portant atteinte à la dignité de la magistrature
ou ne respecte pas les décisions du conseil est passible des sanctions
disciplinaires suivantes :
a) l’avertissement;
b) le blâme;
c) l’amende jusqu’à 40 000 F;
d) la destitution.
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