La non-rétroactivité, assortie du principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), est applicable
par analogie aux sanctions disciplinaires (ATF 130 II 270, 273 s. ; U. Marti / R. Petry,
La jurisprudence en matière disciplinaire rendue par les juridictions administratives
genevoise, RDAF 3/2007, 227 ss, p. 232 s. ; T. Tanquerel, Manuel de droit
administratif, Zurich, 2011, N 1226). Le principe de la lex mitior suppose que l’on
compare de manière concrète les résultats auxquels aboutit l’application de l’ancien et
du nouveau droit, afin de retenir la solution la plus clémente.