Le Président du CSM a donné suite à cette dénonciation. Un délai a été octroyé à
A______ pour se déterminer et faire valoir d’éventuels motifs de récusation. Le 14
mars 2011, A______ s’est déterminé. Entendu en comparution personnelle par une
délégation du CSM le 15 juin 2011, A______ a déclaré : « J’ai […] écarté quelques
fiches. Il est mentionné dans le procès-verbal du 3 novembre 2010 qu’il s’agit de 3 ou
4 mais cela peut être un peu plus car je ne les ai pas comptées. Il s’agit d’une
estimation ».